Financements publics

De nombreuses collectivités territoriales apportent des financements aux acteurs du spectacle vivant que ce soit les départements, les communes ou leurs groupements (communautés de communes, urbaines ou d’agglomération). Les aides sont inscrites dans des enveloppes (ou lignes budgétaires) dont le volume total est prédéfini. Dans ces enveloppes, la collectivité choisit ou non d’appliquer certains critères pour traduire des options politiques. Les fonctionnaires sont en charge d’appliquer au mieux les choix politiques décidés par les élus. Ils accompagnent également les élus dans la construction technique de dispositifs ou de critères.
Les politiques d’aides des collectivités territoriales sont propres à chacune d’entre elles tant dans leur volume que dans les modalités ou les critères d’attribution.

Les huit départements de la région Bourgogne  -   Franche-Comté versent des aides à des structures du spectacle vivant selon des critères variables et avec des montants qui peuvent être assez différents. Il en est de même pour de nombreuses communes et communautés de communes de la région.  Il va de soi que plus le territoire et le nombre d’acteurs est important, plus la collectivité doit arrêter des modalités et des critères lisibles qui se traduisent par des règlements d’intervention.
Afin d’obtenir des aides financières, il faut vous rapprocher des collectivités où se trouve le siège social de votre structure  et/ou de l’endroit où se déroule votre activité.

Vous pouvez vous renseigner sur les aides versées par les collectivités :
- les aides au fonctionnement ou les aides au projet qui émargent sur le budget de fonctionnement de la collectivité (budget de dépense courante)
- les aides à l’investissement qui émargent sur la section d’investissement de la collectivité (budget destiné a des achats immobilisés et amortis – bâtiments véhicules, gros matériel, réfections,…)

N’oubliez pas qu’une aide financière peut être attribuée :
- sur un budget culture dans le cas d’une création ou d’une reprise d’œuvre,
- sur une ligne d’action culturelle, sociale de projet éducatif dans le cas d’action culturelle,
- sur une ligne de développement territorial ou d’attractivité touristique si vous diffusez sur le territoire, etc,…

Les règlements d’interventions des collectivités peuvent varier d’une année sur l’autre selon les choix politiques effectués. Aussi, nous ne recensons pas ici ces dispositions qui peuvent évoluer chaque année. Nous vous incitons à vous mettre en relation avec les fonctionnaires qui gèrent ces dossiers au sein des administrations afin de connaître les règles et pratiques en vigueur dans leur collectivité. Les techniciens des collectivités peuvent vous aiguiller dans la présentation de votre dossier selon ses caractéristiques.

Retrouvez les aides proposées par la région Bourgogne - Franche-Comté

Les Pays n’ont pas de fonds de subvention en propres mais peuvent obtenir des financements émanant d’autres collectivités ou de l’Europe sur la base des programmes validés par les GAL (Groupement d’Action Locale). Ils peuvent également être inscrits dans des dispositifs leader qui leur permettent de vous aider à financer des actions si elles correspondent aux axes et priorités choisies.

Retrouvez le guide des aides européennes de la BFCE (Bourgogne - Franche-Comté Europe). 

Posté le 20/02/17